Mentions Légales
Conditions générales de vente
Confidentialité
Conditions générales de vente
Confidentialité
Identité du vendeur
Nom : SUJETS 3D
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 2 rue Croix des Pierres, 37140 Restigné – France
Email : sujets3d@gmail.com
Téléphone : 07 83 42 24 45
SIRET : en cours d’attribution
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisés en impression 3D proposées par SUJETS 3D.
Produits
Les produits proposés sont des objets physiques réalisés par impression 3D.
Chaque produit peut présenter de légères variations liées au procédé de fabrication.
Commande
Toute commande est validée après confirmation avec le client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème technique ou de disponibilité.
Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s’effectue par :
Carte bancaire
Virement bancaire
PayPal
La commande est traitée après réception du paiement.
Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine.
Les délais comprennent :
le temps de fabrication
le délai d’expédition (Colissimo)
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur demande.
Retours
Les retours sont acceptés sous réserve que le produit soit retourné en bon état.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Garantie
Aucune garantie commerciale spécifique n’est proposée.
Toutefois, le vendeur reste tenu des garanties légales de conformité.
Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit.
Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Responsable du traitement
Nom : SUJETS 3D
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 2 rue Croix des Pierres, 37140 Restigné – France
Email : sujets3d@gmail.com
Téléphone : 07 83 42 24 45
Données collectées
Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale (en cas de commande)
Informations relatives à la commande
Ces données sont collectées via :
Formulaire de contact
Formulaire de commande
Finalité de la collecte
Les données sont utilisées pour :
Répondre aux demandes des utilisateurs
Traiter les commandes
Assurer le suivi client
Établir une relation commerciale
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact ou la dernière commande.
Partage des données
Les données personnelles ne sont jamais vendues.
Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au traitement des commandes (ex : transporteur).
Sécurité des données
Le site met en œuvre des mesures de sécurité afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit de suppression
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
sujets3d@gmail.com
Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.
Modification de la politique
Le vendeur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
Droit applicable
La présente politique est soumise au droit français.